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1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales que nous entretenons avec nos clients (« acheteurs »). Les CGV s’appliquent uniquement si l’acheteur est un entrepreneur (article 14 du code civil allemand, BGB), une personne morale de droit public ou un établissement de droit public.

Les CGV s’appliquent notamment aux contrats relatifs à la vente et/ou la livraison de biens meubles (« marchandise »), que nous produisions cette marchandise ou que nous l’achetions à des fournisseurs (articles 433, 651 BGB). Sauf mention du contraire, les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande de l’acheteur ou dans la dernière version qui lui a été soumise par écrit. Elles s’appliquent également aux contrats similaires conclus ultérieurement, même si nous n’y faisons pas référence à chaque fois.

1.2. Seules nos CGV s’appliquent. Les éventuelles conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires de l’acheteur ne seront incluses dans le contrat que si nous les avons expressément approuvées. Cette obligation d’approbation s’applique dans tous les cas, par exemple même si nous effectuons une livraison pour l’acheteur sans réserve et en ayant pris connaissance de ses CG. Les accords conclus individuellement avec l’acheteur (y compris des accords accessoires, des clauses complémentaires ou des modifications) prévalent sur les présentes CGV. Sous réserve de la preuve contraire, le contenu de ces accords est valable s’il fait l’objet d’un contrat écrit ou d’une autorisation écrite de notre part.

1.3. Les déclarations et réclamations de l’acheteur pertinentes sur le plan juridique et liées au contrat (fixation d’un délai, signalement d’un défaut, résiliation ou réduction, etc.) doivent revêtir la forme écrite (courrier, e-mail, fax). Cela n’affecte pas les formalités légales et les autres preuves à fournir, en particulier en cas de mise en doute de la légitimité de la réclamation.

1.4. Les remarques relatives à l’applicabilité de dispositions légales sont uniquement fournies à titre explicatif. Ces dispositions s’appliquent donc même sans cette remarque, pour autant qu’elles n’aient pas été directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.

2. Offres de prix et commandes

Nos offres sont toujours soumises sans engagement. Il est en va de même pour les indications figurants sur nos documentations et sur nos tarifs. Les Nos délais de livraison donnés ou confirmés sont uniquement fournis à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter au mieux. En cas de non respectnon-respect de ces délais de livraison, notre responsabilité ne pourra être mise en cause que si nous avons expressément confirmé ce délai comme étant ferme et qu‘après qu’un délai supplémentaire approprié se soits’est écoulé sans succès. Nous ne sommes pas engagés par une commande qu’à condition que nous l’ayons explicitement confirmée par écrit, et ce . Cela est applicable indépendamment quelle que soitde la forme sous laquelle la commande a été passée. Les indications figurant dans nos catalogues sont seulement des descriptionsdes dedescriptions de marchandise mar­ chandise et ne sont pas en aucun cas des garanties de caractéristiques. En plusDe même, les caractéristiques de nos échantillons ne sont doivent pas être considérées comme des caractéristiques garanties.

3. Prix

Seuls les prix que nous avons confirmésavons confirmés par écrit sont valables. Ils s‘entendent départ entrepôt et hors TVA. Aux Les prix affichés s‘ajoutentsont majorés dles frais concernant lde port, d‘emballage, lde transport, les d’assurances, etc.. Lorsque la livraison est effectuée 4 mois après réception de la commande, nous avons le droit de facturer les prix facturés seront ceux en vigueur à la date de la facturelivraison, et non ceux figurant sur l‘accusé de réception de la commandemême si d’autres tarifs avaient été préalablement indiqués. Il en est va de même si la commande a été confirmée sans indication de prix. Dans le cas de contrats de basePour les, les livraisons sur appel, seront chargées aules différentes livraisons partielles seront facturées au prix applicables en àvigueur à la date de ces livraisons. Au cas oùSi l’e client demandeacheteur demanderait une modification après avoir passé la commande, nous aurions dans tous les casnous réservons le droit d‘adapter nos prix en conséquence.

4. Conditions de règlement

Le montant net figurant sur notre facture est exigible immédiatement sur sa réceptiondans un délai de 30 jours à compter de la facturation et de la livraison. Tout règlement reçu au plus tard 14 jours après not­ re date de facture bénéficiera d’un escompte de 2 %. Le délai de paiement est fixé au plus tard à 30 jours net date de facture Si l’acheteur est en retard de paiement, nous sommes habilités à facturer des intérêts correspondant au taux d’intérêt sur compte courant habituel. S’il est possible de prouver qu’un préjudice supérieur a été subi, nous sommes habilités à le faire valoir. Toutefois, même dans le cadre d’une relation commerciale en cours, nous sommes habilités à tout instant à n’exécuter une livraison partiellement ou totalement que moyennant un paiement anticipé. Si nous exprimons cette condition, nous le faisons au plus tard lors de la confirmation de la commande.

5. Compensation, rétention

Une compensation envers de nos factures est exclusivement uniquement possible en cas d’une cont­ reavec des créances acceptées ou confirmées par voie légale. Tout droit de rétention par le commettantde l’acheteur est explicitement exclu. Si des défauts sont constatés à la livraison, cela n’affecte pas les droits de l’acheteur, en particulier ceux prévus au point 10.3 des présentes CGV.

6. Livraison

La livraison s’effectue départ entrepôt, qui est également le lieu d’exécution de la livraison et de l’éventuelle exécution ultérieure. À la demande de l’acheteur, la marchandise est expédiée vers une autre destination (vente avec livraison). Nos expéditions s’effectuent explicitements’effectuent explicitement aux frais et périls de l’acheteuru commettant. Notre responsabilité est dégagéeLe risque est transféré à l’acheteur à partir du moment où la marchandise quitte nos magasinsnotre établissement. Dans leDe même, si l’acheteur vient récupérer la marchandise cas d’enlèvement par le commettant, notre responsabilité est dégagéele risque est transféré à l’instant où l’acheteure client est avisé averti que la marchandise est prête à l’expédition. Sauf indications particulières par le clientde l’acheteur, nous nous réservons le choix duchoisissons le mode de transport le plus économique selon notre avis, sans assumer demais nous déclinons toute responsabilité quant à cepour le choix.

7. Fabrications spéciales

Les pièces articles fabriquées selon un modèle ou selon un plan dessin ainsi que sur demande spécifique doivent être acceptées et payées en dans toust les cas, sauf dans le cas d‘un vice im­ putable à notre fautes’ils présentent un défaut qui nous est imputable, ce qui et rendrait rendant ces pièces articles complètement inutilisables pour l’acheteure client. Si la possibilité d’utilisation n’est qu’affectéel’adéquation à l’utilisation prévue par le client n’est que limitée, une diminution du prix peut être accordée à titre exceptionnel et le clientl’acheteur ne peut pas uniquement demander exiger une diminution d’une prix d’achat mais pas l’annulation la résiliation du contrat.

8. Quantités

Nos livraisons se fonts’effectuent avec une marge d’erreur possible sur la quantité (supérieure ou inférieure). Cette Une marge d’erreur, qui peut être de l’ordre de plus ou de moins de 10 % par rapport à la quantité commandée, est habituelle dans le secteurla branche et est considérée comme la bonne exécution de la commande en conformité avec le contratune exécution conforme du contrat. Si la quantité livrée est inférieure à celle commandée, l‘acheteur n‘a pas le droit d‘exiger la livraison de la quantité manquante.

9. Réserve de propriété

9.1. Jusqu’à paiement intégral de la toutes nos créances actuelles et futures représentée par la facture dueissues du contrat de vente et de notre relation commerciale par le clientavec l’acheteur (créances garanties), la marchandise reste notre propriété. Le client est seulement autorisé d’utiliser à utiliser la marchandise mar­ chandise selon l’usagedans le cadre de ses activités habituelles. Cette réserve de pro­ priété s’étend également à des produits issus de traitementla transformation, du mélange ou connexion de l’assemblage avec de nos marchandises ; dans ce cas, nous en som­ mes à considérersommes considérés comme fabricants de ces produits.

Si une partie par traitement, mélange ou connexion est le faitEn cas de transformation, mélange ou assemblage de marchandises d’un tiersde tiers ayant un droit de propriété sur ces marchandises,, celui a un droit partiel de propriété, mais nous conservons acquérons notre part deun droit de propriété sur la marchandise concernéeles marchandises transformées selon les relations des montants facturésau prorata du montant auquel nous avons facturé ces marchandises. Dans ce cas, l’acheteur e client est considéré comme le dépositaire.

9.2. À titre de sûreté, lL’acheteur nous cède dès maintenant , complè­ tement ou du montant de notre propriété partielle éventuelle (voir 9.1), les créances qui résultentissues d’une vente ultérieure à des tiers, dans leur totalité ou à hauteur de notre part de copropriété (voir point 9.1)à cause d’une vente ultérieure comme sécurité pour nous. Il est autorisé à les encaisser pour nous jusqu’à révocation ou jusqu’à la cessatione de ses paiements à pour nous. En aucun cas le client ne peutL’acheteur n’a pas le droit de céder ces créances.

9.3. L’acheteur n’a pas le droit au nantissement desde mettre en gage ou de céder à titre de sûreté les biensmarchandises soumises à la réserve de propriété faisant l’objet des créances ainsi dues et n’a pas le droit à la transmission de sécurités de ces biens.

9.4. L’acheteur est tenu de nous informer immédiatement d’une de toute saisie ou d’une toute autre dérogation atteinte àde nos droits.

9.5. En cas de retard de paiement ou de dégradation de la situation économique de l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger que les biens faisant l’objet les créances nous soient remismarchandises soumises à la réserve de propriété nous soient restituées. Les créances à terme viennent à échéancedeviennent exigibles immédiatement.

9.6. Dans la mesure où la valeur des sécurités dépasse de plus de 20 % le montant de nos créan­ ces, nous débloqueronslèverons, à la demande de l‘acheteur et à notre choixdiscrétion, une partie adéquate pro­ portionnelle des sécurités correspondantes.

10. Garantie

10.1. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que nos les informations et indications sont données fournies en toute bonne foi. Toutefois, lLa fonction et l´utilisation sont cependant sous la seulerelèvent uniquement de la responsabilité de l´utilisateur, qui doit contrôler la parfaite aptitude adéquation de nos produits pour à son l’utilisation qu’il a prévue avant l´application pré­ vuede les utiliser. Nous ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite quant à l’adéquation, au fonctionnement ou à la qualité marchande des produits pour une utilisation spécifique ou générale et, en cas de non-respect des consignes, nous déclinons toute responsabilité quant à des dommages directs ou indirects fortuits.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment certains aspects et caractéris­ tiques techniques de ces produits dans un constant soucis d‘amélioration.

10.2. L’acheteur n’a le droit d’émettre une réclamation pour défaut que s’il a rempli correctement ses obligations d’examen et de signalement visées aux articles 377 et 381 du code de commerce allemand (HGB). Si le produit livré a présente un vice défaut dont nous devons assumer la responsabilitéqui nous est imputable, nous sommes obligés de procéder à une exécution ultérieureexécution ultérieure, ce qui excluant le droit de l‘acheteur de résilier le contrat ou de réduire le prix d‘achat (prétention à diminutionrabais), sauf si nous sommes en droit de refuser une exécution ultérieure sur la base de dispositions légales. L‘acheteur doit nous accorder un délai de grâce adéquat pour une exécution ultérieure. L‘exécution ultérieu­ re peut porterconsister, à notre choixdiscrétion, sur en l‘élimination du vice défaut (remise en état) ou en la livraison de nouveaux produits. Nous sommes habilités à subordonner l’exécution ultérieure à la condition que l’acheteur paie le prix d’achat encore dû. Toutefois, l’acheteur a le droit se faire rembourser une partie du prix proportionnelle au défaut. Les frais encourus pour le contrôle des produits et l’exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de main d’œuvre et de matériel (cela ne comprend pas les frais de démontage et de montage), sont à notre charge si le défaut est confirmé. Dans le cas contraire, nous sommes susceptibles d’exiger du client qu’il paye les frais encourus pour remédier au défaut non justifié (en particulier les frais de contrôle et de transport), sauf si l’acheteur ne pouvait pas savoir que le défaut n’était pas justifié.

10.3. Si la remise en étatl’exécution ultérieure échoue, l‘acheteur aura le droit de demander, à son choixsa discrétion, une réduc­ tion diminution du prix d‘achat ou de résilier leune résiliation du contrat. La remise en état est considérée comme ra­tée après au bout de la deuxième tentative infructueuse, sauf si d‘autres tentatives sont raisonnables en vueau vu de l‘objet du contrat et peuvent rai­ sonnablement être exigées par l‘acheteur.

10.4. Cela n’affecte pas Lle droit de l‘acheteur de faire valoir d‘autres prétentions à l‘indemnité ne sera pas affecté par ceci.demandes d’indemnisation.

10.5. Les droits à lade garantie de l‘acheteur se prescrivent par un an, à compter de lade datela date de livraison, sauf s’il s’avère que le vice a éténous avons dissimulé le défaut intentionnellement. Dans ce cas, les dispositions légales seront applicabless’appliquent.

10.6. Après la conclusion du contrat, s’il s’avère (demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, par exemple) que notre droit à percevoir le prix d’achat est mis en péril par une solvabilité insuffisante de l’acheteur, les dispositions légales nous autorisent à refuser la prestation et, le cas échéant après avoir fixé un délai, à résilier le contrat (article 321 BGB). Dans le cas de contrats relatifs à la fabrication de biens non fongibles (pièces uniques), nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat. Cela n’affecte pas les dispositions légales relatives à la dispense de fixer un délai.

11. Résiliation

Si une livraison en conformité avec le contrat n‘est pas possible pour des raisons qui nous ne sont pas imputables, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, sans que l’acheteure commettant puisse y dériver de ne pouvant pas faire valoir de droits à cet égard.

12. Clause d‘exportation

Nous ne sommes pas tenus de verser des dommages et intérêts au client ni à toute aut­ re personne découlant deen cas de retards de livraison ou de ld‘impossibilité d‘effectuer une livraison à la suite des limitations légales ou administratives des exportations, sauf si nous avons agi de mani­ ère manière intentionnelle ou par avons commis une négligence grave négligence. Les obligations du client de paiement de la rému­ nération convenue du client ne sont pas touchées affectées par l‘apparition d‘incidents gênant la prestation à la suite des limitations des exportations. Nous avons le droit de nous retirer durésilier le contrat si des incidents gênant la prestation à la suite de limi­ tations des exportations apparaissent se produisent après la conclusion du contrat.

13. Clause salvatrice

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions de vente devaient êtresont ou devenir deviennent caduques, la validité des autres clauses n‘en est alors pas touchéepas affectée. La clause invalide caduque est dès maintenant considérée comme remplacée par une autre disposition valide, remplissant réalisant autant quedans la mesure du possible les mê­ mes mêmes objectifs juridiques et économiques.

14. Lieu d’exécution et de juridiction, loi applicable

14.1. Le lieu d‘exécution de la prestation et de la juridictionet la juridiction compétente pour les livraisons et les règlements et pour tous les conflits litiges entre nous et l‘acheteur est le siège social de notre entreprise, Lüdenscheid.

14.2. Les relations entre les parties du contrat sont exclusivement réglées régies par le droit d‘allemagneallemand. L‘application de las conventions des Nations Unies sur lesa contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

 

 

Dernière mise à jour: 27/02/2018