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1. Généralités

1.1. Nos contrats sont régis exclusivement par nos conditions contractuelles énoncées ci-après et par nos conditions générales.
1.2. Si des contrats remis à Fischer Elektronik diffèrent des conditions énoncées ci-après, celle-ci se réserve le droit de les considérer comme une nouvelle demande.
1.3. Si certaines dispositions des conditions énoncées ci-après sont caduques ou inapplicables ou deviennent caduques ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres conditions n’en est pas affectée.

2. Durée contractuelle

Nos contrats ont une durée de 12 mois, qui commence lors de l’envoi de notre confirmation du contrat ou à la date indiquée sur la confirmation du contrat. Toute autre durée contractuelle doit être autorisée explicitement par Fischer Elektronik GmbH & Co. KG. À l’expiration de la durée contractuelle, nos contrats ne sont pas reconduits tacitement.

3. Validité des prix contractuels

Nos prix contractuels proposés et/ou confirmés sont valides pendant la durée contractuelle proposée et/ou convenue et soumis aux conditions suivantes:
3.1. L’ensemble de la quantité contractuelle est remis pendant la période de validité du contrat. En cas de remise en dehors de la durée contractuelle convenue, nous nous réservons le droit de modifier le prix.
3.2. La taille minimale de lot proposée et/ou confirmée pour les commandes est respectée.
3.3. Le prix contractuel s’applique uniquement à l’état technique proposé et/ou confirmé d’un produit.

4. Remise des quantités commandées

4.1. La remise de l’ensemble de la quantité contractuelle doit s’effectuer pendant la durée contractuelle maximale convenue. Après expiration de la durée contractuelle convenue, la remise des quantités contractuelles non remises est prévue automatiquement pour la première date possible.
4.2. Les commandes passées peu avant la fin de la durée contractuelle convenue sont confirmées pour une remise à la première date possible.
4.3. Le passage de commandes liées à un contrat par des parties non contractantes nécessite une annonce explicite du cocontractant. Si des parties non contractantes passent des commandes ne mentionnant pas explicitement le contrat correspondant, nous nous réservons le droit de ne pas accepter ces commandes tant que le cocontractant ne nous a pas remis une autorisation de passer commande.

5. Stock de sécurité

En principe, un stock de sécurité n’est pas inclus dans nos offres contractuelles ou nos confirmations de contrat. La constitution éventuelle d’un stock de ce type nécessite un accord séparé et est assortie d’une obligation de réception (voir point 8).

6. Modifications techniques pendant un contrat en cours

6.1. En principe, il est possible d’apporter des modifications techniques à des quantités non encore remises pendant la durée contractuelle sous les conditions suivantes:
6.1.1. Le contrat précédent correspondant à l’ancien état de révision est résilié.
6.1.2. Une nouvelle offre relative à la quantité contractuelle restante et tenant compte du nouvel état de révision est soumise. Le prix indiqué à cet effet correspond à la quantité contractuelle totale si elle reste inchangée.
6.1.3. Des frais supplémentaires sont facturés au titre du processus de modification.
6.2. Si une modification technique concerne une ou plusieurs commandes contractuelles déjà passées, elle peut en principe être prise en compte sous les conditions suivantes:
6.2.1. La commande n’est pas encore planifiée de manière fixe pour la production.
6.2.2. Le contrat précédent correspondant à l’ancien état de révision est résilié.
6.2.3. Une nouvelle offre relative à la quantité contractuelle restante et tenant compte du nouvel état de révision est soumise. Le prix indiqué à cet effet correspond à la quantité contractuelle totale si elle reste inchangée.
6.2.4. Des frais supplémentaires sont facturés au titre du processus de modification.
6.3. En principe, une modification technique d‘un contrat ne peut plus être prise en compte dans les conditions suivantes:
6.3.1. La modification porte sur un profil extrudé spécial déjà compressé.
6.3.2. La modification porte sur la partie d’un produit pour laquelle des marchandises spécifiques au client et déjà stockées sont utilisées.
6.3.3. Le produit à modifier est une ou plusieurs marchandises spécifiques au client et déjà stockées.
6.3.4. Si le cocontractant montre qu’il ne peut pas réceptionner les marchandises déjà stockées et/ou d’autres produits nécessaires à la fabrication du produit contractuel, il convient de réceptionner ces produits à un prix restant à fixer.
6.3.5. Une ou plusieurs commandes correspondant à l’ancien état de révision ont déjà été passées à partir d’un stock de sécurité convenu en dehors du contrat initial.

7. Annulation de contrats et de quantités contractuelles

Lors de l’annulation de contrats, Fischer Elektronik distingue les cas de figure suivants:
7.1. Annulation de la quantité contractuelle totale:
7.1.1. Aucune commande n’a été passée au titre du contrat (exception: voir les obligations particulières de réception du point 8):
annulation possible moyennant un paiement de 150,00 €.
7.1.2. Des commandes ont été passées, la production n’a pas encore été planifiée de manière fixe:
annulation possible moyennant un paiement de 150,00 €.
7.1.3. Une ou plusieurs commandes ont été passées et la production a démarré:
Obligation de réception pour les commandes en cours de production ou prise en charge des coûts encourus avant l’annulation.
7.1.4. Les commandes ont déjà été produites à partir d’un stock de sécurité:
Obligation de réception pour les commandes portant sur le stock de sécurité ou prise en charge des coûts encourus.
7.2. Annulation de quantités fractionnées:
7.2.1. Aucune commande n’a été passée au titre du contrat:
Délivrance d’une nouvelle confirmation du contrat avec adaptation du prix unitaire en lien avec la nouvelle quantité contractuelle totale.
7.2.2. Annulation de commandes individuelles:
7.2.2.1. L’annulation de la quantité fractionnée entraîne la résiliation du contrat:
7.2.2.2. Délivrance d’une nouvelle confirmation du contrat avec adaptation du prix unitaire en lien avec la nouvelle quantité contractuelle totale. Facturation des lots déjà livrés avec application du nouveau prix unitaire.
7.2.3. L’annulation de la quantité fractionnée réduit la quantité contractuelle, le contrat continue de s’appliquer: Délivrance d’une nouvelle confirmation du contrat avec adaptation du prix unitaire en lien avec la nouvelle quantité contractuelle totale. Les lots qui auraient déjà été livrés sont facturés avec application du nouveau prix.
En ce qui concerne les annulations, il convient de noter qu’en règle générale, Fischer Elektronik se réserve le droit de démarrer la production environ 8 semaines avant la date de remise prévue. Fischer Elektronik n’accepte les annulations de commandes en cours de production que si le cocontractant prend en charge les coûts de production déjà encourus. En principe, les annulations de quantités contractuelles pour lesquelles un stock de sécurité existe ne sont pas non plus acceptées, à moins que le cocontractant ne prenne en charge les coûts de production.

8. Obligations particulières de réception

Le cocontractant est soumis à des obligations particulières de réception si un contrat prévoit des achats spéciaux ou des stocks particuliers. Ces obligations s’appliquent notamment dans les cas suivants:
8.1. Montage d’un outil de compression au profil particulier: si un outil de compression est monté, les coûts proportionnels de montage encourus à cet effet, dissociés de l’utilisation qui en est faite réellement, doivent être remboursés à Fischer Elektronik GmbH & Co. KG.
8.2. En ce qui concerne les profils spéciaux qui ont été achetés dans le cadre d’un contrat, le cocontractant s’engage à les réceptionner contre paiement, et ce que ces profils soient utilisés ou non pour élaborer le produit décrit dans le contrat. De façon analogue, le cocontractant s’engage à réceptionner contre paiement les marchandises spécifiques au client.
8.3. Toute commande d’une quantité particulièrement élevée de marchandises standard de notre assortiment soumet également le cocontractant à une obligation de réception.
8.4. Le cocontractant doit réceptionner les stocks de sécurité convenus séparément en lien avec un contrat au plus tard à l’expiration de la durée contractuelle.
 
 
Conditions contractuelles, Dernière mise à jour: 01.12.2018