» CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nous exécutons nos livraisons exclusivement conformément aux présentes conditions de vente, qui sont explicitement acceptées par le commettant. S’il y a des différences entre nos conditions de vente et les conditions spécifiées sur le bon de commande du commettant, seules nos présentes conditions sont applicables, même sans notre contestation expresse.

Nos offres sont soumises sans engagement. Il est en de même pour les indications figurants sur nos documentations et sur nos tarifs. Les délais de livraison donnés ou confirmés le sont a titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter au mieux. En cas de non respect de ces délais de livraison, notre responsabilité ne pourra être mise en cause que si nous avons expressément confirmé ce délai comme étant ferme et qu‘après un délai supplémentaire approprié se soit écoulé. Nous ne sommes pas engagés par une commande qu’a condition que nous l’ayons explicitement confirmé par écrit. Cela est applicable indépendamment de la forme sous laquelle la commande a été passée. Les indications dans nos catalogues sont seulement des descriptions de marchandise et ne sont pas en aucun cas des garanties de caractéristiques. En plus, les caractéristiques de nos échantillons ne sont pas de caractéristiques garanties.

Seuls les prix que nous avons confirmés par écrit sont valables. Ils s‘entendent hors TVA. Aux prix affichés s‘ajoutent les frais concernant l‘emballage, le transport, les assurances etc... Lorsque la livraison est effectuée 4 mois après réception de la commande, les prix facturés seront ceux en vigueur a la date de la facture, et non ceux figurant sur l‘accusé de réception de la commande. Il en est de même si la commande a été confirmée sans indication de prix. Dans le cas de contrats de base, les livraisons sur appel seront chargées au prix applicables a la date de livraison. Au cas ou le client demanderait une modification, nous aurions dans tous les cas le droit d‘adapter nos prix en conséquence.

Le montant figurant sur notre facture est exigible immédiatement sur sa réception. Tout règlement reçu au plus tard 14 jours après notre date de facture bénéficiera d’un escompte de 2 %. Le délai de paiement est fixé au plus tard a 30 jours net date de facture.

Une compensation envers nos factures est exclusivement possible en cas d’une contre créance acceptée ou confirmée par voie légale. Tout droit de rétention par le commettant est explicitement exclu.

Nos expéditions s’effectuent explicitement aux frais et périls du commettant. Notre responsabilité est dégagée à partir du moment ou la marchandise quitte nos magasins. Dans le cas d’enlèvement par le commettant, notre responsabilité est dégagée a l’instant ou le client est avisé que la marchandise est prête a l’expédition. Sauf indications particulières par le client, nous nous réservons le choix du mode de transport le plus économique selon notre avis, sans assumer de responsabilité pour le choix.

Les pièces fabriquées selon un modèle ou selon un plan ainsi que sur demande spécifique doivent être acceptées et payées en tout cas, sauf dans le cas d‘un vice imputable a notre faute, ce qui rendrait ces pièces complètement inutilisables pour le client. Si la possibilité d’utilisation n’est qu’affectée, une diminution du prix peut être accordée a titre exceptionnel et le client ne peut pas demander l’annulation du contrat.

Nos livraisons se font avec une marge d’erreur possible sur la quantité (supérieure ou inférieure). Cette marge d’erreur, qui peut être de l’ordre de plus ou moins 10% par rapport a la quantité commandée, est habituelle dans la branche et est considérée comme la bonne exécution de la commande en conformité avec le contrat. Si la quantité livrée est inférieure a celle commandée, l‘acheteur n‘a pas le droit d‘exiger la livraison de la quantité manquante.

9.1 Jusqu’a paiement intégral de la créance représentée par la facture due par le client, la marchandise reste notre propriété. Le client est seulement autorisé d’utiliser la marchandise selon l’usage. Cette réserve de propriété s’étend également a des produits issus de traitement, mélange ou connexion avec nos marchandises; dans ce cas nous en sommes a considérer comme fabricants. Si une partie par traitement, mélange ou connexion est le fait d’un tiers, celui a un droit partiel de propriété, mais nous conservons notre part de droit de propriété sur la marchandise concernée selon les relations des montants facturés. Dans ce cas, le client est considéré comme le dépositaire.

9.2 L’acheteur cède des maintenant, complètement ou du montant de notre propriété partielle éventuelle (voir 9.1), les créances qui résultent d’une vente ultérieure a cause d’une vente ultérieure comme sécurité pour nous. Il est autorisé a les encaisser pour nous jusqu’a révocation ou jusqu’a la cesse de ses paiements a nous. En aucun cas le client ne peut céder ces créances.

9.3 L’acheteur n’a pas le droit au nantissement des biens faisant l’objet des créances ainsi dues et n’a pas le droit a la transmission de sécurités de ces biens.

9.4 L’acheteur est tenu de nous informer immédiatement d’une saisie ou d’une autre dérogation de nos droits.

9.5 En cas de retard de paiement ou de dégradation de la situation économique de l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger que les biens faisant l’objet les créances nous soient remises. Les créance a terme viennent a échéance immédiatement. 9.6 Dans la mesure ou la valeur des sécurités dépasse de 20% le montant de nos créances, nous débloquerons, a la demande de l‘acheteur et a notre choix, une partie proportionnelle des sécurités correspondantes.

10.1 Nous attirons expressément votre attention que nos informations et indications sont données en toute bonne foi. La fonction et l´utilisation sont cependant sous la seule responsabilité de l´utilisateur qui doit contrôler la parfaite aptitude de nos produits pour son utilisation avant l´application prévue.
Nous n´assumons aucune garantie explicite ou tacite sur l’aptitude, la fonction ou la commercialisation des produits lors d’une utilisation spécifique ou générale, et nous ne pouvons pas être rendus responsables des dommages accidentels ou consécutifs en cas de non-respect de ces consignes.

10.2 Des droits en matière de garantie ne peuvent être considérés valables que si l'acheteur a satisfait à son obligation de vérifier le produit livré et de notifier un vice, en conformité avec le § 377 HGB.

10.3 Si le produit livré a un vice dont nous devons assumer la responsabilité, nous sommes obligés de procéder à une exécution ultérieure, excluant le droit de l'acheteur de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat (prétention à diminution), sauf si nous sommes en droit de refuser une exécution ultérieure sur la base de dispositions légales. L'acheteur doit nous accorder un délai de grâce adéquat pour une exécution ultérieure. L'exécution ultérieure peut porter, à notre choix, sur l'élimination du vice (remise en état) ou la livraison de nouveaux produits.

10.4 Si la remise en état échoue, l'acheteur aura le droit de demander, à son choix, une réduction du prix d'achat ou de résilier le contrat. La remise en état est considérée comme ratée après la deuxième tentative infructueuse, sauf si d'autres tentatives sont raisonnables en vue de l'objet du contrat et peuvent raisonnablement être exigées par l'acheteur.

10.5 Le droit de l'acheteur de faire valoir d'autres prétentions à l'indemnité ne sera pas affecté par ceci.

10.6 Les droits à la garantie de l'acheteur se prescrivent par un an, à compter de la date de livraison, sauf s’il s’avère que le vice a été dissimulé intentionnellement. Dans ce cas, les dispositions légales seront applicables.

10.7 Le droit de l'acheteur de faire valoir des droits à indemnité par suite d'un vice se prescrit par 12 mois, à compter de la date de livraison. Ceci ne s'applique pas si le danger vital, la blessure corporelle ou l'atteinte à la santé est imputable à nous mêmes, à nos représentants légaux ou à nos agents d'exécution, ou si une négligence grossière a été commise par nous mêmes ou par nos représentants légaux, ou si nos agents d'exécution ont agi intentionnellement.

Si une livraison en conformité avec le contrat n‘est pas possible pour des raisons qui nous ne sont pas imputables, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, sans que le commettant puisse y dériver de droits.

12.1 Le lieu d'exécution de la prestation et de la juridiction pour les livraisons et les règlements et pour tous les conflits entre nous et l'acheteur est le siège social de notre entreprise.

12.2 Les relations entre les parties du contrat sont exclusivement réglées par le droit de la République fédérale allemande. L'application des conventions des Nations Unies sur la vente internationale est exclue.

Au cas e’un ou plusieurs des clauses de ces conditions générales de vente sont ou deviennent invalides, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. La clause invalide doit être remplacée par une clause valide atteignant le même but, légal et commercial, que la clause invalide.

stand: 1. 1. 2012